Les prémisses de l’affaire Vincent LAMBERT, il a presque 20 ans, l’Arrêt PERRUCHE !

Lorsque la Cour de Cassation livrai le Dossier lié à cet Arrêt : https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2000_1245/n_526_1362/, j’établissais et livrais sur internet, un commentaire faisant craindre une dérive eugéniste dont l’actualité récente montre que notre société risque fort de s’acheminer vers l’euthanasie légalisée.

LA COUR D'APPEL AVAIT RAISON SANS LE SAVOIR
Ils laissent la Science devenir leur morale


" Vaut-il mieux naître handicapé ou ne jamais voir le jour ? " (P. Markhof, site Village de la justice)

" En passant il vit un homme aveugle de naissance. Ses disciples lui demandèrent : Rabbi, est-ce lui qui a péché ou ses parents, pour qu'il soit né aveugle ? Jésus répondit : Ni lui ni ses parents n'ont péché, c'est pour que soient manifestées en lui les œuvres de Dieu " Jean, IX, 1-4)

L’Arrêt soulève un grand problème qui est celui de savoir si la question de la dignité humaine qui est le cœur du débat relève de la compétence des magistrats ou si seuls les points de droit doivent être leur préoccupation.

Dans la mesure où l'Arrêt rendu et présentement critiqué, pose comme base légale à la discussion des faits, non pas un principe de droit, mais un principe de morale ;

• 1 - Sur l'existence d'un préjudice indemnisable :

• 1.0 Sur la question posée du respect de la dignité humaine :

Dans la mesure où la question du respect la personne humaine est mise en avant par le Conseiller Monsieur SARGOS en son rapport (II. 1.4) concluant pratiquement son rapport par ces termes :
" 50. L'Assemblée plénière de la Cour de Cassation se trouve en définitive devant le choix soit du refus d'admettre, sur le fondement du principe du respect de la personne humaine, toute réparation du préjudice de l'enfant, soit - et d'une certaine façon se serait au nom de ce même principe - de l'admettre, mais bien entendu pour les seuls dommages résultant de ce handicap ; "

>>> Au nom du principe du respect de la personne humaine, il ne saurait y avoir, moralement, de différences entre les êtres sauf à justifier par des catégories d'êtres définies préalablement ou soudainement, leurs différences, ce qui pose alors le rejet de toute base légale à notre Droit et s'oppose peut-être bien à l'article 1 la Déclaration Universelle des Droits de l'homme,.

En agissant de la sorte, la Cour de Cassation a autorisé la reconnaissance d'une différence des êtres dans la naissance, cette appréciation d'une éventuelle différence, - outre politiquement les risques que l'Histoire a montré dans ses conséquences récentes -, pose l'homme comme apte à juger de sa condition, non plus dans ses rapports avec les autres qui est le seul sujet du droit" laïc", issu de la Révolution Française, gérant notre société, mais dans ses rapports avec ce qui appartient à avant notre société et qui relève de ce qui n'est plus de la compétence du droit mais de l'éthique et/ou du religieux, à moins que l'homme ne se prenne pour Dieu.

• 2 Sur la vraisemblable volonté d'indemniser

• 2.1 Sur les conséquences de l'obtention de la cassation :

Monsieur SAINT-ROSE, Avocat Général, n'a pas manqué de rappeler en conclusion :

" La décision que vous allez prendre aura valeur de principe et ne sera pas sans incidence sur l'évolution des interruptions de grossesse et leurs tendances eugéniques ainsi que sur la notion de dignité de la personne humaine et, plus généralement, sur la conception de l'homme que le droit renvoie à la société. "

• 2.2 Sur la qualification du préjudice éventuel :

Il convient de qualifier les faits pour définir l'existence d'un préjudice éventuel.

La Cour de Cassation a déclaré qualifier les faits en les faisant supporter par l'enfant et lui seul : arrêt sauf erreur, cassé AU NOM de Nicolas en ce que " ce dernier peut demander la réparation du préjudice résultant de ce handicap et causé par les faits "

>>> Il n'a pas été apporté la preuve qu'à titre personnel et pour lui-même Nicolas subit un préjudice,

>>> Que savons-nous de ce qu'est, ou pourrait être le préjudice de Nicolas ; - face à la différence exposée entre Nicolas et un autre être considéré comme normal -, lui qui en outre ne pouvait qu'être ce qu'il était ou ne pas être ; pour Nicolas donc, dans sa conscience ; de sa souffrance,

>>> Comment peut-on dès lors si arbitrairement juger le préjudice de celui qui, peut-être bien, n'en a pas en ce qu'il vit selon d'autres niveaux de conscience que ceux qu'habituellement nous connaissons ?

En conclusion :


Il serait possible sur tous ces points de rappeler en sus des bases de notre Droit laïc, soit l'historique de ce dernier et la façon dont la question posée était résolue par ceux qui sont à la base de notre Droit à savoir les Anciens, les Canonistes pour l'Occident Chrétien, les Pères pour l'Orient Chrétien, l'apport du Code Napoléon face au Droit de l'Ancien Régime : en admettant cette inégalité des êtres dans la naissance et non dans leur condition sociale, la Cour de Cassation est allée vers l'esprit d'un Droit dit Régalien et par ce fait a permis que les fondements de notre Droit soient ébranlés jusque dans les dispositions de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme, dès son article 1er…

>>>La Cour de Cassation a peut-être bien détruit le fondement même du principe de la dignité de l'homme et de la possibilité pour chacun d'être différent,
>>>La Cour de Cassation s'est permise de juger non pas des actes issus de notre société par les relations que nous avons les uns avec les autres, mais de ce qui est bien ou non pour l'homme, pris dans son individualité et son unité, face à un événement qui est sa naissance,

En choisissant cette voie, notre société déclare qu'elle a autorité pour s'occuper de ce qui précède la naissance, domaine qui ne relève pas de son "royaume " mais de cet autre qui est pour le Religieux, le Royaume de Dieu….

Le Droit souhaite-t-il remplacer les religions et le domaine de la Foi, en ne se reconnaissant comme maître que la science, et du moins celle reconnue alors ?

Est-ce la question d'une indemnisation d'une " erreur humaine " qui doit être jugée, ou examinées les conséquences de cette dérive qui se pose en deux points :
- l'homme a-t-il le droit de se tromper ?
- la société a-t-elle le droit de se poser en arbitre de ce qui est antérieur à elle, à savoir la Création ?

Ce qui à mon sens pose problème, ce n'est pas le constat d'une erreur humaine dans un diagnostic, mais l'acceptation ou le refus d'une autre forme de vie que celle considéré par le Droit comme normale.

Notre société est issue de la pensée grecque et de la Révélation Chrétienne : ne faisons-nous pas " marche arrière ", en acceptant le système des anciennes gnoses démiurgiques posant que l'être est imparfait parce que né non de Dieu mais d'un démiurge ? Ne sont-ce pas les anciennes gnoses démiurgiques qui se vantaient de disposer d'une science et ramener la Foi en fonction d'icelle ?

Face au problème posé, nous devons réfléchir au fait de savoir si la question de la différence des êtres dans leur forme ou leur condition, à la naissance, se pose :
- dans le principe d'une obligation à une commune similitude, qui serait, je le pense, une fausse égalité,
- dans le principe d'une Harmonie des différences qui permet l'expression de l'Amour.

En conclusion c'est je crois me souvenir Thérèse d'Avila qui déclarait au début de" Le château de l'âme» : Si le champ de la création n'était fait que de roses (ou de tulipes, je ne sais plus), cela serait un champ bien monotone...

Jean-Pierre BONNEROT
Article sur Internet donné en son temps à la suite de l’Arrêt.