juin 28, 2019

L’Arrêt PRERUCHE, prémisse de l’Arrêt contre Vincent LAMBERT


A propos d’une ancienne affaire évoquée en son temps (l’Arrêt PERRUCHE) où la Cour d’Appel avait raison avant que ne réagisse la Cour de Cassation qui place encore aujourd‘hui ses Juges comme étant au-dessus de Dieu (La situation de Vincent LAMBERT sur laquelle je reviendrai …).
LA COUR D'APPEL AVAIT RAISON SANS LE SAVOIR Ils laissent la Science devenir leur morale :

https://www.academia.edu/37192771/sur_larr%C3%AAt_rendu_en_faveur_de_Nicolas.pdf

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